Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 avril 2025

Bienvenue sur Oluvantora. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services éducatifs en ligne, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

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1. Acceptation des Conditions

En accédant à oluvantora.com et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des Services

Oluvantora propose une plateforme éducative en ligne offrant :

• Des sessions d'apprentissage en groupe et individuelles
• Des parcours d'apprentissage personnalisés
• Des interactions en direct avec des instructeurs qualifiés
• Des ressources pédagogiques numériques
• Des outils de collaboration et de communication

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'Inscription

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous garantissez que :

• Toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et complètes
• Vous maintiendrez ces informations à jour
• Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant
• Vous n'êtes pas une personne à qui il est interdit d'utiliser nos services

3.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez de :

• Choisir un mot de passe sécurisé
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session

4. Utilisation Acceptable

4.1 Comportement Autorisé

Vous acceptez d'utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous pouvez :

• Accéder aux contenus éducatifs auxquels vous êtes abonné
• Participer aux sessions en ligne et aux discussions
• Communiquer avec les instructeurs et autres apprenants de manière respectueuse
• Télécharger les ressources mises à disposition pour un usage personnel non commercial

4.2 Comportement Interdit

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la plateforme d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou altérer nos services
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
• Reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout contenu sans autorisation écrite
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à nos services
• Harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs ou instructeurs
• Publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Partager votre accès avec des personnes non autorisées
• Enregistrer les sessions en direct sans autorisation préalable

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de Oluvantora

Tous les contenus présents sur notre plateforme, incluant mais sans s'y limiter :

• Textes, graphiques, logos, icônes
• Images, vidéos et enregistrements audio
• Supports de cours et matériels pédagogiques
• Code source et architecture logicielle
• Marques et éléments de design

sont la propriété exclusive de Oluvantora ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'Utilisation Limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et éducatives. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos contenus.

5.3 Contenu Utilisateur

Lorsque vous soumettez du contenu sur notre plateforme, vous conservez vos droits de propriété mais nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, modifier, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

6. Paiements et Abonnements

6.1 Tarification

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables sauf indication contraire.

6.2 Facturation

Pour les abonnements récurrents :

• Les paiements sont prélevés automatiquement selon la fréquence choisie
• Vous recevrez une confirmation de paiement par courrier électronique
• Il est de votre responsabilité de maintenir vos informations de paiement à jour

6.3 Remboursements

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas conformément à notre politique de remboursement. Les conditions spécifiques varient selon le type de service :

• Sessions individuelles : remboursement possible si annulation effectuée au moins 24 heures à l'avance
• Abonnements mensuels : aucun remboursement pour les périodes partiellement utilisées
• Contenus numériques : aucun remboursement après accès au contenu

6.4 Résiliation d'Abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période restante.

7. Politique d'Annulation

7.1 Annulation par l'Utilisateur

Pour les sessions planifiées :

• Annulation plus de 24 heures à l'avance : crédit complet ou reprogrammation
• Annulation moins de 24 heures à l'avance : 50% du crédit
• Absence sans notification : aucun crédit ni remboursement

7.2 Annulation par Oluvantora

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reprogrammer des sessions en cas de circonstances imprévues. Dans ce cas, nous vous proposerons une alternative ou un remboursement complet.

8. Confidentialité et Protection des Données

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En utilisant nos services, vous consentez à ces pratiques.

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Services Fournis en l'État

Nos services sont fournis en l'état, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que :

• Les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs
• Les résultats obtenus seront exacts ou fiables
• La qualité des services répondra à vos attentes
• Les défauts seront corrigés

9.2 Exclusion de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Oluvantora ne sera pas responsable de :

• Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• Perte de profits, revenus, données ou opportunités commerciales
• Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services
• Dommages causés par des virus ou autres éléments technologiquement nuisibles

9.3 Limitation de Montant

Dans tous les cas, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des trois mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Oluvantora, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de :

• Votre utilisation de nos services
• Votre violation des présentes conditions
• Votre violation de tout droit d'un tiers
• Tout contenu que vous soumettez ou transmettez via nos services

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les options disponibles dans les paramètres de votre compte.

11.2 Résiliation par Oluvantora

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si :

• Vous violez les présentes conditions
• Vous vous engagez dans une activité frauduleuse ou illégale
• Vous n'effectuez pas les paiements requis
• Votre comportement nuit à d'autres utilisateurs ou à nos opérations

11.3 Effets de la Résiliation

À la résiliation :

• Votre droit d'accès aux services cessera immédiatement
• Nous pouvons supprimer votre compte et toutes les données associées
• Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre resteront en vigueur

12. Liens Tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques.

13. Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment, y compris la disponibilité de fonctionnalités, bases de données ou contenus. Nous pouvons également imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout ou partie des services sans préavis ni responsabilité.

14. Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable, incluant mais sans s'y limiter :

• Catastrophes naturelles
• Guerres, actes terroristes ou émeutes civiles
• Actions gouvernementales
• Pannes de réseau ou d'infrastructure Internet
• Grèves ou conflits du travail

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront en vigueur.

16. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et tout autre document juridique référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Oluvantora concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.

17. Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Oluvantora.

18. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder ou transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions.

19. Langues

Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence.

20. Réclamations et Litiges

Toute réclamation relative à nos services doit être soumise dans un délai raisonnable après que la cause de la réclamation est survenue. Nous encourageons la résolution amiable de tous les différends.

21. Conformité aux Lois

Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de nos services. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation de nos services est conforme aux lois de votre juridiction.

22. Nous Contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Oluvantora
182 Cours Berriat
38000 Grenoble
France

Téléphone : +33430089224
Email : support@oluvantora.com

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En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.